Le blog d'Olivier FAURAX
DADVSI : écrivons à nos députés !
Ajouté le mercredi 28 juin 2006 à 23h36 /
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Le 30 juin, le dernier vote sur la loi DADVSI va avoir lieu.
Voici le courriel que j'ai envoyé à Richard MALLIÉ (UMP), député des Bouches-du-Rhône (10ème circonscription).
Monsieur le député, Je suis en thèse de doctorat au Centre Microélectronique de Gardanne. Je vous avait contacté par courriel le 28/09/2005 pour protester contre l'urgence décrétée par le premier ministre sur la loi DADVSI. Vous m'aviez répondu (par courrier) que la loi serait examinée correctement et qu'il n'y avait pas de quoi s'inquiéter. 9 mois plus tard, où en est-on ? Vous avez voté pour le texte plutôt équilibré qui avait été proposé à l'Assemblée Nationale le 21/03/2006. Source : http://mondepute.free.fr/depute.php?num=391 Le Sénat a grandement modifié le texte en le vidant d'une bonne partie des amendements favorables aux consommateurs. Devant la différence des 2 textes, plusieurs députés UMP ont demandé une seconde lecture. Par exemple, Richard Cazenave et Bernard Carayon : http://richardcazenave.com/?2006/06/14/163-dadvsi-carayon-cazenave-demandent-une-seconde-lecture Malgré cela, la Commission Mixte Paritaire a été saisie. Pire encore, les rapporteurs sont arrivés avec 55 nouveaux amendements ! (Source: http://eucd.info/322.shtml ) Le texte adopté est donc encore plus néfaste pour les consommateurs. Dans le Figaro, Michel Rocard (PS) et Bernard Carayon (UMP) signent ensemble une tribune sur les problèmes que va poser cette loi : http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html De plus, la loi DADVSI va restreindre les possibilités de recherche dans la sécurité, puisqu'elle interdit la neutralisation d'une mesure technique de protection (3750 euros d'amende). Une loi inefficace, inapplicable et qui passe outre le travail de l'Assemblée : ce n'est pas ce qui va redonner confiance envers le travail des hommes politiques ! Recherchez DADVSI avec un moteur de recherche : http://www.google.fr/search?q=DADVSI Tous les citoyens sont contre cette loi, qui n'est poussée que par "l'industrie culturelle", qui pense pouvoir échapper à sa nécessaire adaptation. Le 30 juin, DADVSI est présenté au vote de l'Assemblée. Je vous invite à voter CONTRE ce texte. Cordialement, Olivier FAURAX [Ce texte est publié sur mon blog. Merci de me répondre par e-mail en me donnant votre accord pour publier votre réponse.]
